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traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; • sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de…

CO ~ , è Aucun avis de motion donné {1) 0 ':i=:i ~ L'ot> Jet de l'avis de motion est différent de celui au règ!ement (2-3-4) il) La date de…

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augmenté de 1,2 milliard de dollars (9,4 %), pour atteindre 14,4 milliards de dollars, en raison de : la diminution de 28 millions de dollars (−0,6 %) des…

augmenté de 1,6 milliard de dollars (8,7 %), pour atteindre 19,3 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation de 80 millions de dollars (1,4 %) des…

augmenté de 1,6 milliard de dollars (8,7 %), pour atteindre 19,3 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation de 80 millions de dollars (1,4 %) des…

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ILL. TOUS 17 AD0008Ex Code de générique de l'adresse de l'unité d'évaluation décrite dans cette séquence N Caractère 2 M ILL. AA à ZZ 18 AD0008Fx Code…