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services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services d’inspection et de contrôle • les services du centre d’urgence 9-1-1 • Des exemples de travaux : La construction : • d’une rue • d’un réseau d’aqued…

implanter des solutions d’adaptation face aux inondations 120 M$ pour des projets d’atténuation des risques d’érosion et de submersion côtières Pl an d e m…

implanter des solutions d’adaptation face aux inondations 120 M$ pour des projets d’atténuation des risques d’érosion et de submersion côtières Pl an d e m…

conseil d’administration; si le montant total des subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’une mission d’audit et…

conseil d’administration; si le montant total des subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’une mission d’audit et…

c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles; • de nature récurrente (exemple : la programmation d’un festival ou d’un événement…

2022-2023, une somme de 65 827 $ a été transmise à chacune des maisons d’aide et d’hébergement d’urgence, pour un total de 6,9 M$. Cette aide financière vise…

2022-2023, une somme de 65 827 $ a été transmise à chacune des maisons d’aide et d’hébergement d’urgence, pour un total de 6,9 M$. Cette aide financière vise…