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la loi, au mariage, à l’union civile, à l'union conjugale libre, au divorce, à la procréation et à la contraception. 68. Les conjoints ont, dans le mariage…

la loi, au mariage, à l’union civile, à l'union conjugale libre, au divorce, à la procréation et à la contraception. 68. Les conjoints ont, dans le mariage…

familial BC Centre de la petite enfance CPE Code civil du Québec CCQ Conseil d’administration CA Directeur de la protection de la jeunesse DPJ Directeur des…

dans toutes les régions du Canada. Elles suivent une hiérarchie stricte : la plupart proviennent des États-Unis et ont maintenant des chapitres dans la…

expressément que la présente entente ne constitue pas une un contrat de société au sens du Code civil du Québec et que la Ministre, d'une part et…

expressément que la présente entente ne constitue pas une un contrat de société au sens du Code civil du Québec et que la Ministre, d'une part et…

communication avec la clientèle, Centre de relations avec la clientèle de Services Québec, Directeur de l’état civil, Centre de service à la clientèle du…

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une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure civile ou une instance relative à une telle ordonnance; OU Les parties sont…

suivantes: 1° les matières à l’état liquide à 20 ºC; 94. Ne peuvent être mises dans un lieu de dépôt définitif les matières dangereuses suivantes: 1° les…