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service de la performance ; • la technologie au service du citoyen et de la citoyenne ; • la technologie au service de la prévention ; • la technologie au…

repentigny.ca Pour le Service de police de la ville de Québec Me Patricia Desrosiers Responsable de l’accès à l’information Service de Police de la Ville de…

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intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission,…

sur le DOR de la MRC Abitibi- Ouest; - Avis de la MRC sur le tracé de la Route verte. - Préparation d’un mémoire sur l’eau; - Demande de modification de la…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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Concernant la Municipalité du Canton de Dundee et le MAMH: o Échanges de correspondance entre le MAMH et le Conseil Municipal pour la période allant du 1er…

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correspondances de municipalité ont été reçues au ministère de la Sécurité publique (MSP) dans le cadre de la prépublication du projet de règlement…