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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

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CM); 171.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; 161.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; 124.1 de la Loi sur les…

Update : December 17, 2025

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

possibles en vertu de l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ :…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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possibles en vertu de l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ :…

Update : November 13, 2019

Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec

pdf 8.25 Mb rapport-etude-tunnel-levis-qc-2016.pdf

environ de la ligne de Logan et rencontrer des calcaires argileux de la formation de la Ville de Québec (Ovg). Figure 2.8 : Géologie régionale (tiré de MRNQ,…

Update : October 3, 2024

Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec

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Update : October 3, 2024

Section 6 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 557 Kb Section-6-Regles-organisation-CPE.pdf

(04-2025) Ministère de la Famille Page 9 de 12 Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde1 (suite) Cochez les cases…

Update : April 22, 2025

Section 5 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 558 Kb Section-5-Programme-educatif-CPE.pdf

approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La mission de votre service de garde Les valeurs véhiculées par votre service de…

Update : April 17, 2025

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, publié à la

pdf 641 Kb rpep-consultation-2025-11-19-prelevement-eaux-protection-va.pdf

laboratoire accrédité en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2). Si l’analyse révèle la présence de chlorure de…

Update : November 19, 2025

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

pdf 502 Kb 2023-10818.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : August 1, 2023

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : August 1, 2023

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Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec

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Section 5 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

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