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activités du Ministère responsable en rapport avec l’application de la loi. Oui, deux types de rapports (à la fois des rapports d’évaluation et de…

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déposer un rapport financier ainsi qu’un rapport d’activités de la première année de déroulement du projet. Un rapport et un état de dépenses finaux sont…

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TERRITOIRE DE LÉVIS Rapport Août 2009 ÉTUDE DES CONDITIONS DE CIRCULATION AUX APPROCHES DES PONTS PIERRE LAPORTE ET DE QUÉBEC DE MÊME QUE SUR UN RÉSEAU…

directeur général du patrimoine produit un rapport annuel des travaux de la Table et en soumet une version préliminaire aux membres pour approbation. Le …

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Pourquoi s’intéresser au rapport financier? ........................... 4 3. Que comprend le rapport financier? ...................................... 4 4.…

servant au calcul des compensations tenant lieu de taxes. 2. Le rapport financier inclut le rapport de l’auditeur indépendant et le rapport du vérificateur…

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