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Séance du conseil municipal : ■■ Dépôt et présentation du rapport de rétroaction ■■ Adoption du règlement modifiant le plan d’urbanisme et du règlement de…

Séance du conseil municipal : ■■ Dépôt et présentation du rapport de rétroaction ■■ Adoption du règlement modifiant le plan d’urbanisme et du règlement de…

the power to sell parcels of land subject to the Minister’s approval. Under Québec’s Municipal Code, a municipality that takes part in a program or enters…

Le coordonnateur municipal de la sécurité civile voit à organiser la sécurité civile dans sa municipalité et est appelé à cet effet à coordonner ces deux…

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favoriser au sein de l’État et du milieu municipal une prise de décision éclairée. Le gouvernement souhaite donc soutenir le développement des connaissances…

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e visé, si un règlement de l’organisme municipal responsable de l’évaluation le prévoit. Au terme du processus de révision, l’évaluateur de l’organisme munic…

e visé, si un règlement de l’organisme municipal responsable de l’évaluation le prévoit. Au terme du processus de révision, l’évaluateur de l’organisme munic…

sur Internet (Eureka, etc.) pour 2017-2018 Revue Urba Revues Quorum et Marché municipal, Bulletin électronique Québec municipal Achat des codes et mises à…