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Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2022

pdf 578 Kb RSGE-Guide_NRSR.pdf

au développement du réseau et des services à la clientèle Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Ligne sans frais : 1…

Update : September 30, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf

dans les municipalités régionales de comté où l’indice de vitalité économique se situe dans le 3e au 5e quintile. Indicateur 4.1 : Taux d’atteinte des…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf

dans les municipalités régionales de comté où l’indice de vitalité économique se situe dans le 3e au 5e quintile. Indicateur 4.1 : Taux d’atteinte des…

Update : September 25, 2024

Rapport final - Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit

pdf 2.27 Mb rapport_final_processus_reintegration_premieres_nations.pdf

nécessairement celles du ministère de la Sécurité publique. P h o to : S it e c u lt u re l d an s la c o m m u n au té i n n u e d e U as h at m ak M an i-…

Update : January 9, 2024

Rapport final - Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit

pdf 2.27 Mb rapport_final_processus_reintegration_premieres_nations.pdf

nécessairement celles du ministère de la Sécurité publique. P h o to : S it e c u lt u re l d an s la c o m m u n au té i n n u e d e U as h at m ak M an i-…

Update : January 9, 2024