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ministre responsable de l’application de la Loi peut autoriser l’aliénation d’un immeuble à un prix inférieur à son prix d’acquisition ou à sa valeur…

pavées • Constructions conçues pour retenir la chaleur (98 % des décès surviennent à l’intérieur) • Prix élevé de la climatisation • Inaccessibilité du…

pavées • Constructions conçues pour retenir la chaleur (98 % des décès surviennent à l’intérieur) • Prix élevé de la climatisation • Inaccessibilité du…

les paramètres du Régime d'imposition des particuliers (variation, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation du Québec, sans alcool,…

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• Les étudiants étant à statut à temps partiel en raison d’une situation de handicap reconnu officiellement et documenté institutionnellement sont…