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1 Réponse à la demande d’accès 24-25.547 1. Selon les analyses faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à partir des données de la RAMQ…

concernant la modernisation de la Loi sur les sages-femmes pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes. Les travaux…

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sociaux et la directrice nationale de la protection de la jeunesse s’assurent qu’un plan de formation continue soit défini et mis en place dans l’ensemble…

médias d'ici : 100% Frais de gestion Internet : 5 505) $ Frais de gestion Trad. : 5 183) $ rév : ajout de la pénalité LeDevoir de 2176 $ Frais de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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Aide-mémoire – Suspension de votre reconnaissance à la suite d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse PERSONNE RECONNUE À TITRE DE…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MDE-901 (2023-04) DPCF Page 1 de 3 Demande de permis d…

SERVICES DE SANTÉ DE PREMIÈRE LIGNE Campagne première ligne Juin 2024 SOM Rapport 16 137,00 $ ÉVALUATION DE LA CAMPAGNE HIVER 2024- 2025 PORTANT SUR L’ACCÈS…