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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

versement des subventions aux CPE 2.1 Subvention de fonctionnement du CPE Mois2 Versements cumulatifs3 Avril 20244 8,33 % de la subvention estimée de…

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DE 11MINISTÈRE/ORGANISME Conseil exécutif SECTEUR 0140 BC 140031952 004-20231109 SUBVENTION NORMÉE Octroi de la subvention pour la réalisation du projet…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

la Loi sur la représentation dans la détermination de la Subvention prévue à la clause 12.05. Composantes de la Subvention 12.01 La Subvention, déterminée…

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