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d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

SECTION 1 – SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES 411 à 449 SUBVENTIONS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 405.3 5350-00 5359-49 Subventions reçues dans le contexte de…

SECTION 1 – SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES 411 à 449 SUBVENTIONS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 405.3 5350-00 5359-49 Subventions reçues dans le contexte de…

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1894483/subvention-eglise-saint-sacrement-carpe-diem-alzheimer https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1894483/subvention-e…

On entend par centre de la petite enfance (CPE) tant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelées «…

On entend par centre de la petite enfance (CPE) tant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelées «…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

5313-00 5315-49 Ct Subventions – Municipalités 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 5316-50 5349-99 Ct…

et l’enfant à charge du titulaire d’un permis de travail obtenu dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme, malgré le fait que ce type de p…