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HQ et la NYSERDA pour la livraison de l’électricité. Le projet de loi proposé vise à assurer la mise en service de la ligne Hertel-New York. Il prévoit : •…

_, reconnaît, par la présente, avoir reçu l’avis sur l’admissibilité et le montant d’aide financière maximal du _______________, émis par le ministère des…

_, reconnaît, par la présente, avoir reçu l’avis sur l’admissibilité et le montant d’aide financière maximal du _______________, émis par le ministère des…

_, reconnaît, par la présente, avoir reçu l’avis sur l’admissibilité et le montant d’aide financière maximal du _______________, émis par le ministère des…

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développées afin de prévenir et de contenir la surpopulation carcérale et d’encourager la réinsertion sociale des personnes. Il s’agit de leviers de…

forêts de la sous-zone des érablières, des domaines de la sapinière à bouleau jaune et de la sapinière à bouleau blanc, de même que celles des sous-domaines …

15 Gouvernement du Québec Ministre de la Culture et des Communications Ministre responsable de la Jeunesse Ministre responsable de la région de l’Outaouais…

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

citoyens et à la sécurité des personnes et des biens, par la réduction des nuisances, des risques et des impacts sur la santé et l’environnement. Le contenu …