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requièrent8 lorsqu’une activité minière nécessitant la délivrance d’un droit, d’un permis ou d’une autorisation est susceptible d’avoir un effet…

organisation touristique Un hébergement ou un service touristique Une région touristique, un organisme local de promotion ou un bureau d’accueil ou de…

l’attribution de responsabilités (ex. : organisation d’un tournoi sportif, sécurité lors d’un événement) peut aussi contribuer à combler leur besoin…

part à rappeler les traits dominants poten- tiels du périmètre d’analyse, à proposer un périmètre, un plan de zonage et un concept de mise en valeur pour le…

d’enregistrement » Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant aux renseignements recherchés.…

service de garde visé et sa représentante ou son représentant (ex. : association). • Une représentante ou un représentant du cabinet. • Toute personne dont…

d’enregistrement » Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant aux renseignements recherchés.…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

exceptionnelles, le Conseil du trésor peut autoriser un organisme public à poursuivre ou accorder un contrat. La mise en place de cette mesure entraînera un…