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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

énergétique est un processus lent alors que nous devons agir maintenant. Dans un contexte d’urgence climatique, le Québec doit investir davantage dans les…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

subventions, récompenses pour les efforts, création d’un fonds vert, aide organisationnelle, aide technique, partenariat)? a. pour l’utilisation d’un…

subventions, récompenses pour les efforts, création d’un fonds vert, aide organisationnelle, aide technique, partenariat)? a. pour l’utilisation d’un…

donne un préavis d'au moins un an au gouvernement du Québec avant de renouveler ou de modifier de manière importante un programme national cofinancé ou…

donne un préavis d'au moins un an au gouvernement du Québec avant de renouveler ou de modifier de manière importante un programme national cofinancé ou…

de compte Vous trouverez ci-annexé les documents recensés pouvant répondre partiellement à votre demande. Tout d’abord, l’article 1 de la Loi accorde un…