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Nombre d'effectifs coupés depuis janvier 2025 par catégorie d'emploi. Les réponses du MSP aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l'allègement de la bureaucratie

pdf 635 Kb 2025-13171.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : December 15, 2025

Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025

pdf 773 Kb 2025-14261.pdf

salutations distinguées. Responsable substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Sylvie Veillette p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 22, 2026

Entente concernant l'octroi des dispenses spéciales de publication d'avis en matière de changement de nom et de substitution du prénom usuel - BSM-2025-005390

pdf 500 Kb DAI_no_BSM-2025-005390.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4 Page 3 sur 6 © Éditeur officiel du…

Update : September 15, 2025

Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années

pdf 2.51 Mb 2023-11144.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : August 28, 2023

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

pdf 5.04 Mb RA-annuel-gestion-2021-2022-MFFP.pdf

.pdf]. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-18.1,%20r.%206 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-18.1,%20r.%206…

Update : May 9, 2023

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

pdf 5.04 Mb RA-annuel-gestion-2021-2022-MFFP.pdf

.pdf]. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-18.1,%20r.%206 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-18.1,%20r.%206…

Update : May 9, 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

question qui me (nous) poursuit depuis j’ai pris conscience de ma (notre) situation. Je veux savoir! Je déteste le non-savoir! Avec le travail que nous…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

question qui me (nous) poursuit depuis j’ai pris conscience de ma (notre) situation. Je veux savoir! Je déteste le non-savoir! Avec le travail que nous…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

question qui me (nous) poursuit depuis j’ai pris conscience de ma (notre) situation. Je veux savoir! Je déteste le non-savoir! Avec le travail que nous…

Update : October 26, 2022

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2025

pdf 642 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2025.pdf

la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans - 2025-2026 28 980,00 $ 8 octobre 2025 Mauricie Équipe R.D.P. Autres interventions particulières en culture et en…

Update : February 11, 2026

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Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025

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Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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