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le 2 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M44207 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

52 260 03-02 S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 36 PSO61351 Programme de soutien aux organismes de recherche et…

Prog. : 04-01 7-45 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR 66 137 930 $ Voir Annexe, pages 6-7 Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au…

52 260 03-02 S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 36 PSO61351 Programme de soutien aux organismes de recherche et…

Prog. : 04-01 7-45 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR 66 137 930 $ Voir Annexe, pages 6-7 Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au…

operations of the special funds. A special fund is a fund established by a Act to provide for certain financial commitments of a minister, a budget funded…

diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 350 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 350 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

réalisation de ce rapport, qui a inclus la consultation de nombreuses parties prenantes, a été financée par décret à même le portefeuille discrétionnaire du…

chantier législatif omnibus. L’Assemblée nationale a adopté un premier projet de loi omnibus en avril 2022. Cette loi est entrée en vigueur le 12 mai 2022 et…