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FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Système informatif de gestion de ressources (SIGR). 2. DATE DE CRÉATION :…

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première subvention de 50,000$ du service de police de la Ville de Québec nous permet de consolider notre offre de service aux citoyens. À ce jour, la Ville …

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personnes handicapées lors de l’élaboration ou de la révision de lois, de règlements, de politiques et de programmes. 1.3.1. Sensibiliser les personnes…

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Numéro de dossier Objet * Date de réception Date de la réponse Décision 2023-190 Divers documents de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac et de la MRC de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Vérification de l’identité et du statut Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier l’identité de la personne ainsi que son statut au Canada, et…

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