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19 Reconfiguration de l’offre de formation 2.1.19.2 Développement concerté d’activités de formation à distance - - 2.1.19 Reconfiguration de l’offre de forma…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-03-28 1693138…

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L’âge de l’enfant à charge est fixé au moment de la présentation de la demande de sélection permanente, c’est-à-dire selon la date de réception de sa demande…

PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI › Articles 89.2 et 96.6 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) ; › Articles 102 et 110.4 de la LIP (centre d’éducation…

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l’enseignement des programmes d’études, sur les critères de sélection de la direction d’établissement, sur les besoins de l’école ou du centre en biens et…

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fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds de dotation Solde de…

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