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saine gestion des dépenses afin de contribuer à la réduction des déchets et des gaz à effet de serre (GES), de recycler efficacement et de tenir compte de la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

publics, l’état des actifs gouvernementaux incluant ceux des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Éric…

publics, l’état des actifs gouvernementaux incluant ceux des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Éric…

Mettre en place une structure de coordination de la sécurité civile chargée de la gestion des risques de sinistre et de la coordination de la réponse aux…

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compétence de la Municipalité régionale de comté de Matawinie et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune…

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la personne - Membre de la famille, au point 14 de la Confirmation IMM-5292 - Signatures de la personne et de l’agent d’immigration, au point 47 de la…

résiliée, la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend…