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solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 869 millions de dollars. Ce solde tient compte du versement de 230…

Mobilisation- Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens…

Mobilisation- Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…