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2308011-165 - Décision

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Update : August 17, 2023

2308011-165 - Décision

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Update : August 17, 2023

Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec

pdf 83 Kb RA-regions-branchees-hv.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Update : March 24, 2021

Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec

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Update : March 24, 2021

2305005-044 - Document

pdf 7.16 Mb 2305005-044-document.pdf

QUÉBEC MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS AVIS DE CATÉGORISATION SITE PATRIMONIAL DE L'ABBAYE-NOTRE-DAME-DU-LAC-À- OKA (OKA) En vertu de…

Update : May 17, 2023

2305005-044 - Document

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QUÉBEC MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS AVIS DE CATÉGORISATION SITE PATRIMONIAL DE L'ABBAYE-NOTRE-DAME-DU-LAC-À- OKA (OKA) En vertu de…

Update : May 17, 2023

Dépenses de David Bruce Weiner de 2021 à 2024

pdf 23 Mb Depenses-David-Bruce-Weiner-2021-2024.pdf

Fonction Inscrire le titre de la dépense Inscrire la date de la dépense Inscrire le montant de la dépense 2021-2022 David Bruce Weiner Délégué du Québec à…

Update : January 4, 2024

Dépenses de David Bruce Weiner de 2021 à 2024

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Fonction Inscrire le titre de la dépense Inscrire la date de la dépense Inscrire le montant de la dépense 2021-2022 David Bruce Weiner Délégué du Québec à…

Update : January 4, 2024

Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

pdf 520 Kb 22-239_Diffusion.pdf

L’analyse de leur accessibilité relève davantage de la compétence de cet organisme, et ce, en application de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents…

Update : January 16, 2023

Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

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Update : January 16, 2023

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Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec

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2305005-044 - Document

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Dépenses de David Bruce Weiner de 2021 à 2024

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Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

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