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délai accordé aux électeurs pour faire connaître leur opposition à cette reconduction. « 40.7. La division en districts électoraux reconduite en vertu de la…

qualité des services sociaux et de santé offerts aux jeunes dans l’ensemble des territoires locaux. Le présent cadre de référence vise à fournir aux cégeps…

qualité des services sociaux et de santé offerts aux jeunes dans l’ensemble des territoires locaux. Le présent cadre de référence vise à fournir aux cégeps…

d'immigration; 6. Le taux de chômage comparé aux autres catégories d’immigration. À cet égard, concernant le point 1, conformément à l’article 13 de la…

répondre aux besoins exprimés par les communautés LGBTQ+. Ces outils s’adresseront aux jeunes sportifs, aux adeptes d’activités de loisir, aux divers types…

répondre aux besoins exprimés par les communautés LGBTQ+. Ces outils s’adresseront aux jeunes sportifs, aux adeptes d’activités de loisir, aux divers types…

personnes admissibles à un programme d’aide financière prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles23, ainsi qu’aux personnes âgées de 65 ans…

personnes admissibles à un programme d’aide financière prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles23, ainsi qu’aux personnes âgées de 65 ans…

de l'ensemble, ainsi qu’à en faciliter la compréhension. Aux fins d’interprétation et d’application des règles d'éthique, on se référera aux…

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