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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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Si un dépassement d’un poste budgétaire est anticipé, le responsable concerné en avise la trésorière qui doit approuver et procéder au virement des crédits…

: faible, moyen ou élevé. Un résultat de 1 à 2,99 correspond à un niveau de qualité faible, un résultat de 3 à 4,99 à un niveau de qualité moyen et un…

ministre Kathleen Weil ou un membre de son cabinet et des organismes communautaires ou publics, des firmes privées, des citoyens, des membres d’un cabinet…

ministre Kathleen Weil ou un membre de son cabinet et des organismes communautaires ou publics, des firmes privées, des citoyens, des membres d’un cabinet…

ajustés de façon à tenir compte de la valeur-temps d'un échéancier de paiement prévu à la présente partie. 17. Pour chaque mois donné, le Canada fournit…

ajustés de façon à tenir compte de la valeur-temps d'un échéancier de paiement prévu à la présente partie. 17. Pour chaque mois donné, le Canada fournit…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…