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Fonction Inscrire le titre de la dépense Inscrire la date de la dépense Inscrire le montant de la dépense 2021-2022 David Bruce Weiner Délégué du Québec à…

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Montréal Montréal Corporation de la maison Merry Mécénat Placements Culture Volet 1 250 000,00 $ 13 décembre 2018 2018-2019 Memphrémagog Estrie La Maison de …

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état de situation de la collection. Par exemple la quantité d’exemplaires et de titres différents, la quantité de documents pour chaque type de documents,…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

RRPC, notamment le montant de la rente cible et celui de la rente ajustée à la date du relevé ainsi que la valeur des droits établie en fonction tant de la…

RRPC, notamment le montant de la rente cible et celui de la rente ajustée à la date du relevé ainsi que la valeur des droits établie en fonction tant de la…

dans l’éventualité où la personne responsable de l’examen de la demande a l’intention de refuser ou de rejeter la demande ou d’annuler la décision prise à…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…