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forme que celui-ci détermine, un budget d’immobilisations et un budget de fonctionnement. [Nos soulignements] En plus des budgets prévus à la Loi,…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

documents, dont un procès-verbal, un règlement ou une résolution afin de corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents…

part à rappeler les traits dominants poten- tiels du périmètre d’analyse, à proposer un périmètre, un plan de zonage et un concept de mise en valeur pour le…

devient un précieux outil pour lutter contre la désinformation et permettre aux jeunes de porter un regard critique et avisé sur les contenus auxquels ils…

devient un précieux outil pour lutter contre la désinformation et permettre aux jeunes de porter un regard critique et avisé sur les contenus auxquels ils…

selon la valeur commerciale de la ressource et non en fonction d’un niveau de financement visé qui correspond à la proportion d’un bien ou d’un service qui…

selon la valeur commerciale de la ressource et non en fonction d’un niveau de financement visé qui correspond à la proportion d’un bien ou d’un service qui…