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sociale Code permanent attribué par le Ministère Section 2 – Programme d’études Nom de l’établissement d’enseignement Code Nom du programme d’études Code…

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du chauffage est inclus dans le loyer, il est en partie assumé par le programme9. De plus, depuis 2005, les prestations du Programme de solidarité sociale,…

du chauffage est inclus dans le loyer, il est en partie assumé par le programme9. De plus, depuis 2005, les prestations du Programme de solidarité sociale,…

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bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…

total de demandes de parrainage déposées électroniquement dans «Arrima», à l’intérieur du cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage…

menées par l’entremise des programmes ministériels suivants : – Programme d’appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture…

bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…

d'inscription de régulier (admis à un programme d'études régulier) ou de libre (inscrit à une ou à des activités de l'enseignement régulier, sans être…