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Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 mai 2023. La recherche a permis de…

tourisme ». Ainsi, celui qui souhaite louer son chalet pour une période X — ne serait- ce qu’une semaine dans l’année — a l’obligation de demander une…

tourisme ». Ainsi, celui qui souhaite louer son chalet pour une période X — ne serait- ce qu’une semaine dans l’année — a l’obligation de demander une…

la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint …

la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint …

recouvrement, (2) la demande sera analysée dans les meilleurs délais. c. Dans le cas où la demande de remise de dette est formulée verbalement à un agent du…

................... 13 2 Définitions Demandeur Personne physique ou morale qui dépose une demande pour obtenir une subvention. Le terme « demandeur »…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant…