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les personnes Diffuser, dans une infolettre adressée aux municipalités visées par l’article 61.1 de la Loi2, un Diffusion d’une infolettre par année DDEGCM…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 mai 2023. La recherche a permis de…

d’Espace Aéro, une zone d’innovation dédiée à l’aérospatiale se déployant autour des pôles de Montréal, Longueuil et Mirabel. Ce faisant, le Québec mettait …

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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programme Virage rénovation. Le crédit d'impôt Premier toit est une mesure fiscale pour favoriser la première acquisition d'une résidence neuve ou…

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document pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Nous vous informons…