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inconvénients de la solution projetée La solution retenue permet de faire évoluer la loi actuelle tout en maintenant la cohérence globale de la loi et la…

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tifs liés à la tenue de concours proposant un prix de plus de 100 $ mais de moins de 2000 $ est de 30 minutes et que, pour les concours proposant un prix de…

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citons la lettre-mandat confiée à la CAR de Lanaudière visant à répondre à certains enjeux économiques de la Municipalité de Saint-Donat ou encore le comité…

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fonction de la rétroaction de la part du comité de planification. 86 Fonction : Responsable de mission sectorielle Énoncé de la compétence : Assurer la mise…

modalités de développement de la villégiature et l’assouplissement des lignes directrices concernant la vente de terres. 2 Ph ot o : M an on C ha rr et te 3 …

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définition est mise de l’avant par l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE). | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…