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; - les recommandations d’au moins un professionnel relativement aux mesures particulières à appliquer, notamment en ce qui a trait aux ressources…

vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée aux articles 151 ou 152 aux paragraphes 160(3) ou 173(2) ou aux articles 271, 272, 273 ou…

vue de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction visée aux articles 151 ou 152 aux paragraphes 160(3) ou 173(2) ou aux articles 271, 272, 273 ou…

mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes. 50.1 Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux…

mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes. 50.1 Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux…

année représentent 14,5 M$, soit un coût de 2,9 M$ de dollars par an, s’ajoutant aux 8,5 M$ déjà amassés chaque année grâce aux dons du grand public . 1…

avec les projets • Protéger l’environnement et s’adapter aux changements climatiques • Favoriser la vitalité des milieux de vie et la réponse aux besoins des…

apprentissages à distance aux élèves de l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire de la formation générale des jeunes; 2° dispensent les services…

apprentissages à distance aux élèves de l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire de la formation générale des jeunes; 2° dispensent les services…

. Pour mieux répondre aux besoins d’enseignement, de recherche, de perfectionnement et d’accompagnement en région, l’ENAP devrait recevoir un montant…