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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

terme de la période de réception À compter du 1er septembre 2024 Du 1er novembre 2024 au 15 janvier 2025 Au terme de la période de réception À compter de la…

et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec; la hausse des revenus divers de 385 millions de dollars (5,3 %), attribuable notamment…

ment, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous…

acquises et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de…

programme de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A‐13.1.1) (LAPF); en déterminant un revenu minimal pour l’établissement de l’aide fina…

complémentaire Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Ville ou municipalité Frais de transport But ou objet du déplacement Nom de la personne…

bas de la plaque, à gauche. En aucun cas, la hauteur de sa signature ne peut excéder celle de la signature gouvernementale. La direction régionale concernée …

acquises et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de…