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demandes soumises par les cégeps, analysées par le Ministère, retenues par la ministre et autorisées par le Conseil du trésor. 4 L’indexation n’est pas…

déboursés par ministère et par programme Le contenu de ce document a été colligé par Anissa Caron et par Claude Roux du Secrétariat aux affaires autochtones…

demandes soumises par les cégeps, analysées par le Ministère, retenues par la ministre et autorisées par le Conseil du trésor. 5 L’indexation n’est pas…

2005-2006 Tableau 6 : Sommaire des déboursés pour l’année 2005-2006, par ministère et par nation LISTE DES DÉBOURSÉS PAR MINISTÈRE ET PAR PROGRAMME…

financières du fonds général du fonds consolidé du revenu, soit celles effectuées par l’Assemblée nationale, les personnes désignées par l’Assemblée…

financières du fonds général du fonds consolidé du revenu, soit celles effectuées par l’Assemblée nationale, les personnes désignées par l’Assemblée…

financières du fonds général du fonds consolidé du revenu, soit celles effectuées par l’Assemblée nationale, les personnes désignées par l’Assemblée…

financières du fonds général du fonds consolidé du revenu, soit celles effectuées par l’Assemblée nationale, les personnes désignées par l’Assemblée…

organiques par biométhanisation et compostage" pour l’acquisition d’équipements de collecte de matières organiques. Total : 442 252,00 20 21…

étaient anciennement facturées au même taux que les autres, soit à 3,71 $ par million de litres. Par ailleurs, les principes énoncés par la Loi affirmant le…