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s’agit d’une tracasserie administrative pour les assureurs qui doivent, chaque année, fournir les formulaires et informations requis. Le remplacement du…

pour obtenir la cible d’intégration en carburants renouvelables. Une simple modification des formulaires actuellement utilisés pourrait suffire. c) Manque à…

activités des tribunaux est essentielle. À cette fin, outre la poursuite de la traduction de certains formulaires et le développement de lexiques juridiques,…

l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau permet de constituer, à partir de plusieurs formulaires à remplir par la municipalité, des visuels…

administratives prévues facilitent la participation des écoles au concours : la simplicité des formulaires est jugée facilitante par 99,0 % d’entre elles, et…

sociaux, etc. Ces ententes collectives contiennent également un contrat type et une multitude de formulaires qui doivent être remplis et transmis sur une…

pour obtenir la cible d’intégration en carburants renouvelables. Une simple modification des formulaires actuellement utilisés pourrait suffire. c) Manque à…

sociaux, etc. Ces ententes collectives contiennent également un contrat type et une multitude de formulaires qui doivent être remplis et transmis sur une…

administratives prévues facilitent la participation des écoles au concours : la simplicité des formulaires est jugée facilitante par 99,0 % d’entre elles, et…

l’université en débattait avec l’école concernée. Quelques rares programmes prévoient l’utilisation de formulaires d’appréciation de l’accompagne- ment, mais…