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activités des tribunaux est essentielle. À cette fin, outre la poursuite de la traduction de certains formulaires et le développement de lexiques juridiques,…

informations sur les mesures menées par des collèges et des universités seront obtenues à l’aide de formulaires électroniques qui leur seront acheminés et…

s’agit d’une tracasserie administrative pour les assureurs qui doivent, chaque année, fournir les formulaires et informations requis. Le remplacement du…

l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau permet de constituer, à partir de plusieurs formulaires à remplir par la municipalité, des visuels…

Déploiement Vitrine Dossier santé numérique (DSN) Le DSN a pour but de remplacer les fax, les formulaires papier et les numérisations manuelles par une…

des petites et moyennes entreprises québécoises révèle que les entrepreneurs considèrent que les formulaires, les conditions et les restrictions pour…

de tous les documents remis à la FCI selon le calendrier fixé par celle-ci, notamment : • les formulaires de finalisation; • les ententes de financement avec…

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de crédit pour la marchandise retournée; • Recevoir les comptes pour paiements; • Recevoir les formulaires de demande de cartes de crédit ou les demandes…

un mécanisme d’échange de renseignements entre les partenaires participants Procédure MSP-MSSS (formulaire de partage de renseignement ou entente) MSP MSSS…