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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 1 685 803 2 034 160 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 600 320 816…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 1 685 803 2 034 160 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 600 320 816…

comité ministériel ou un organisme public, ou sur un document visé à l’article 36; 6° les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

par les participants aux groupes de discussion et proposition d’un plan préliminaire. ■■ 2009 | Adoption d’un nouveau plan municipal et d’un règlement de…

par les participants aux groupes de discussion et proposition d’un plan préliminaire. ■■ 2009 | Adoption d’un nouveau plan municipal et d’un règlement de…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

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