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Commission des Grands Lacs Commission mixte internationale Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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Longueuil de réaliser des études sur la problématique d’inondation sur le territoire en plus d’identifier des solutions optimales pour en réduire les…

mieux soutenir le démarrage de la carrière des jeunes chercheurs et chercheuses. 2.6 Indexa5on des enveloppes de masse salariale RECOMMANDATION L’indexa3on …

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satisfaction du ministre des Finances, soit que la totalité ou la quasi-totalité des contenus hébergés, produits ou échangés ne constitueront pas des…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (PIERRE FITZGIBBON) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE…

Lors de ces rencontres, le ministère des Finances a expliqué le fonctionnement de la mesure de filtration des sites illégaux et a recueilli les commentaires …