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d’emploi. Pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise, il faut posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un…

340,001 Colloque 2024 du Forum des jeunes de la fonction publiqueSecrétariat à la communication gouvernementale 7 mai 2024 Centre des congrès de Québec 900,…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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ts jugés utiles à la poursuite et à la réussite du parcours scolaire de l’adulte (par exemple, des difficultés ou des troubles d’apprentissage tels que la…

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d’équipements et de services, la MRC peut présenter dans son concept d’organisation spatiale : • les municipalités, en fonction de leur population ou de leur…

ctif_fonction_publique/1819/effectif_1519.pdf http://www.assnat.qc.ca/en/deputes/fonctions-parlementaires-ministerielles/fonctions-parlementaires.html…

d’uniformiser les résultats pour la province, les simulations présentées dans ce mémoire fixent le seuil de la MRV à 150 % du seuil de la MPC. 6 La mesure du…

s Exemples Effets (ou résultats dans les OGAT) La superficie du territoire couvert par la canopée dans les périmètres d’urbanisation (PU). Mise en œuvre (ou…