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d’information et d’aide à la prise de décision pour les MRC et les municipalités locales qui désirent devenir partenaires d’un projet éolien. Il fait partie…

programmes, au conseil et à l’administration, MSP, 2018 f Les peines administrées par les ED québécois sont inférieures à 2 ans. g Source : Direction…

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des pompiers et du personnel municipal du domaine de la sécurité incendie. Le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité…

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le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 Janvier 2026 2 RÉDIGÉ par : Martin Pichette, conseiller aux affaires publiques SOUS LA DIRECTION de :…

projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un…

sont très variées (secrétaire, technicien, conseiller pédagogique, conseiller d’orientation, conseiller en information scolaire et professionnelle, conseille…

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CCU dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le conseil…