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L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées » en s’assurant de répondre aux demandes des personnes handicapées…

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supérieur Section 4 – Information concernant l’aide financière Section 5 – Conditions d’octroi de l’aide financière 5.1 Conditions générales Afin de…

dans le cadre des formations; ▪ aux frais d’appariteurs et de surveillants pour les examens; ▪ à l’achat de matériel non réutilisable nécessaire aux…

 de modifications aux programmes d'aide financière aux études 2022‐2023 2023‐2024 2023‐2024 2023‐01‐05 45 À la demande de la ministre…

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Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Liste des centres d’aide aux personnes victimes N/Réf. : BSM-2025-004870 Bonjour, Conformément à la…

complexes : un guide d’animation et outil d’aide à la décision 2017-2018 Mme Josée Chénard 5 Outils d’éducation aux droits du travail dans les services d’aid…

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sous-classes d’infractions sont communes aux femmes et aux hommes, bien qu’à des degrés différents (tableau 9). Il s’agit des voies de fait, des infractions…