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Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domain de l'État à des fins personnelles

pdf 0.98 Mb PD_lignes_directrices_vente_terre_personnelles.pdf

reconnues en évaluation foncière (article 2 du Règlement). Le Règlement indique les frais d’administration exigibles lors d’une vente et les modalités…

Update : October 4, 2023

Démarches entreprises et politiques du Ministère, notamment le développement de formations offertes aux organisations sportives, en lien avec les agressions sexuelles dans le domaine du sport, du1er janvier 2018 à aujourd’hui, le 20 janvier 2023

pdf 205 Kb 22-461_Diffusion.pdf

l’Énoncé ministériel en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir. Les organisations qui adhèrent à l’Énoncé s’engagent à mettre…

Update : February 20, 2023

Démarches entreprises et politiques du Ministère, notamment le développement de formations offertes aux organisations sportives, en lien avec les agressions sexuelles dans le domaine du sport, du1er janvier 2018 à aujourd’hui, le 20 janvier 2023

pdf 205 Kb 22-461_Diffusion.pdf

l’Énoncé ministériel en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir. Les organisations qui adhèrent à l’Énoncé s’engagent à mettre…

Update : February 20, 2023

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 364 Kb Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf

1 INSTRUCTION No 4 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Programme…

Update : August 25, 2025

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

pdf 376 Kb BC-instruction-4.pdf

1 INSTRUCTION No 4 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Programme…

Update : August 25, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

municipalités, [En ligne], http://www.mamot.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites. ** INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Profils statistiques par région…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

municipalités, [En ligne], http://www.mamot.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites. ** INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Profils statistiques par région…

Update : August 15, 2023

Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat

pdf 1.34 Mb guide-programme-atcl.pdf

ServicesEnLigne/Afficher?codePes=TRS https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/sitepublic/ServicesEnLigne/Afficher?codePes=TRS…

Update : September 23, 2024

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 180 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

1 INSTRUCTION No 3 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Incitatif…

Update : August 25, 2025

Récentes données énergétiques de chaque bâtiment du MEQ et du MES, incluant la consommation de gaz naturel, de mazout et d'électricité, ainsi que les émissions de GES qui y sont associées en format Excel.

pdf 263 Kb 24-408_Diffusion.pdf

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

Update : October 24, 2024

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Démarches entreprises et politiques du Ministère, notamment le développement de formations offertes aux organisations sportives, en lien avec les agressions sexuelles dans le domaine du sport, du1er janvier 2018 à aujourd’hui, le 20 janvier 2023

Démarches entreprises et politiques du Ministère, notamment le développement de formations offertes aux organisations sportives, en lien avec les agressions sexuelles dans le domaine du sport, du1er janvier 2018 à aujourd’hui, le 20 janvier 2023

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

Instruction no 4 : Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial dans le cadre de la relance économique

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

Récentes données énergétiques de chaque bâtiment du MEQ et du MES, incluant la consommation de gaz naturel, de mazout et d'électricité, ainsi que les émissions de GES qui y sont associées en format Excel.

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