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biocombustibles and the Direction des communications. If you would like information or wish to make comments or suggestions on the document, please contact:…

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l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour faire une demande, remplissez le formulaire 3002 et déposez-le à un bureau de Services Québec ou à votre Centre…

de taxes pour les terres publiques seront augmentées de 1,5 M$ pour la première année, puis de 5 M$ pour les années suivantes, pour un total de 21,5 M$. Pour…

obligatoires pour leur secteur, et ce, pour chaque renouvellement subséquent. 9 Secteur visé Gestion parasitaire Obligations Pour assurer l’accès à des…

à une demande d’accès portant sur les effectifs scolaires pour le secteur privé ont été diffusées sur le site internet du Ministère, à savoir les demandes…

Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi…

Conseil du trésor. 1 À ces sommes s’ajoutent 0,6 G$ pour le plan d’action numérique et 0,6 G$ pour la réalisation de projets majeurs, pour un total de 1,2 G$…

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engagement soutenu 8 pour la culture québécoise Bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films Le crédit d’impôt remboursable pour le doublage de…