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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 150 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 - Ministère de la santé et des services sociaux - Mise à jour : février 2021
pdf 1.71 Mb PL_20-717-01W_fevrier_MSSS.pdf
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2023-067- Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022
pdf 7.78 Mb DAI_2023-067_lettre_maire_saint-constant.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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