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N’est pas visé par le cadre normatif : le remplacement d’une piscine hors terre, effectué dans un délai d’un an, implantée au même endroit et possédant les…

2° d’accepter ou de refuser une demande de sous-location ou de cession du bail et de disposer d’un délai de 45 jours, à la suite de la réception d’une…

pompiers sont-ils arrivés dans les délais prévus au schéma de couverture de risques? Vous devez inscrire si « Oui » ou « Non » les pompiers sont arrivés dans…

aimerions profiter de cette occasion pour rappeler au gouvernement du Québec qu'il s'est fixé un délai de 15 ans pour combler l'écart de richesse…

législation portant sur la mise en œuvre du budget fédéral 2023-2024 confère à un détenteur de licence un délai de deux mois civils suivant la réception d’un…

conventions d’aide financière. Parmi les obligations de l’entreprise, celle-ci devra aviser IQ sans délai et par écrit si elle reçoit ou accepte toute autre…

l’évaluation en ligne, consultez la capsule informative. En cas d’échec à l’évaluation en ligne, un délai minimal de deux semaines doit s’écouler entre…

en vigueur et à obtenir les autorisations requises avant l'exécution du projet; • aviser IQ, sans délai et par écrit, de tout changement au projet,…

gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures prévues…

% des CFP en font mention. Enfin, la même proportion de CEA et de CFP, soit 27 %, mentionnent le délai d’attente pour l’obtention des services désirés.…