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Ministère est supérieure à 250 000 $, une plaque un immeuble patrimonial classé, un immeuble situé dans un site patrimonial classé ou un immeuble qui est un…

division en niveaux qui pourrait être un peu plus tardive, présence d’une salle de bain qui n’est pas dans les plans d’origine. Visite du sous-sol : constat…

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les validations nécessaires. Lorsqu’un territoire est couvert par plusieurs jeux de données similaires, il est généralement conseillé d’utiliser le plus…

contrat. − Un deuxième appel d’offres a été lancé en janvier 2013, comprenant essentiellement le même projet qu’à l’appel d’offres précédent. La plus basse…

contrat. − Un deuxième appel d’offres a été lancé en janvier 2013, comprenant essentiellement le même projet qu’à l’appel d’offres précédent. La plus basse…

arrivés à un consensus concernant le début des négociations d’un accord de libre-échange. Les ministres ont plutôt convenu d’élaborer un document de…

le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS est inoccupée, le prestataire de services peut l’utiliser pour répondre à des besoins de garde sur appel.…

le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS est inoccupée, le prestataire de services peut l’utiliser pour répondre à des besoins de garde sur appel.…

retour doit être situé dans un rayon d’au plus 1 km d’un commerce de détail exploité par un détaillant. De plus, le Règlement prévoit que tous les…