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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023 2028
pdf 1.14 Mb air-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 7.23 Mb 21356_Strat-croissance-durable_VF_ACC.pdf
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Étude de potentiel archéologique.
pdf 13.86 Mb 2512021-399_-_Document_final_partie_20.pdf
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