Search results

réponse aux recommandations nos 22, 38, 39 et 40 Bonifier les ressources humaines et financières du Directeur des poursuites criminelles et pénales en…

une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure civile ou une instance relative à une telle ordonnance; OU Les parties sont…

le 15e Colloque sur la sécurité civile et incendie a réuni plus de 600 participants. Quatre lauréats ont été récompensés lors du Mérite québécois de la…

Table des matières États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1 Rapport du vérificateur général 2…

en provenance d’un État étranger, en application de la Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et…

culturelle, communautaire, sportive, de loisir et touristique. Travaux de remise en état Les travaux de remise en état des lieux associés à des travaux sur…

CS Nombre total de postes civils 6 315 995 $ 231 431 $ 15 239 $ Nombre de postes personnel civil - administration 1 583 297 $ 82 463 $ 15 239 $ Nombre de…

various cultural elements of our civilization, to ensure the preservation and development of the ethnographic collection and other representative collections…

Table des matières États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1 Rapport du vérificateur général 2…

compétence notamment en matière civile et en matière familiale concernant l’union parentale et l’union civile. De plus, on y précise que les juges affectés à…