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ne sont pas conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11). Pour être conforme au processus de fra…

d’auteur pour ce document appartiennent au Ministère. Nul ne peut, entre autres, reproduire, adapter, publier, traduire ou communiquer au public par quelque…

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commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux d…

certificat de francisation ou si son nom figure sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation publiée sur le site Web de l’Office…

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ca/fr/document/lc/a-2.1#se:9 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:9 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13…

trouve en suspens ou référé en francisation à la suite d’une entrevue de sélection ayant eu lieu avant le 16 octobre 2006 Sur réception de l’information ou…

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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-252 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…