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Politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente
pdf 824 Kb PO_politique_gouv_allegement.pdf
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Résumé de la consultation en architecture
pdf 507 Kb resume-consultation-architecture-octobre-2019.pdf
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Résumé de la consultation en architecture
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Règles de l'occupation pour l'année 2020-2021 - Centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 1.23 Mb RO-CPE-Garderie-2020-2021.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan de l’an 2 (2023-2024)
pdf 611 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2023-2024.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Enseigner pour favoriser le transfert des apprentissages langagiers
pdf 1.77 Mb Transfert-apprentissages-langue-seconde.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Kb PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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