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Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 23 mars 2022. Les documents visés par votre…

ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

l’accès à la justice, en s’appuyant d’abord sur des revenus publics déjà en place. On parle ici d’une portion modeste des dividendes d’une société d’État…

freine la croissance d’une grande partie d’entre elles et accentue le besoin d’un appui structuré et d’intervenants capables de bien faire valoir leurs…

essentiels, de biosimilaires et d’ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), en collaboration avec l’industrie pharmaceutique, afin d’identifier les produits…

N C E D E L’IN D E X A TIO N D E S P R O G R A M M E S 2. L'appauvrissement structurel des organismes L'absence d'une indexation réelle et…

originale signée AMENDEMENTS AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MOIS D'AOÛT 2023, JUILLET 2025 ET OCTOBRE 2025 Amendement du formulaire F4 du mois d'août…

et énergétique du Québec a été mis en œuvre. La mise à jour annuelle du plan, en 2022, aura permis d’introduire plusieurs nouvelles mesures et d’augmenter…

constituer une partie d'une autre politique d'organisation du travail plus vaste; prendre la forme d'une politique verbale ou écrite, d'un…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…